Version en vigueur à compter du 12 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par HECTIS, SASU au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 51 Rue de Curembourg, 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS.
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable. La commande est validée par la signature du devis ou par tout moyen électronique (email, formulaire en ligne). HECTIS s'engage à répondre à toute demande de devis sous 48 heures ouvrées.
Nos tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon indication. Ils s'entendent pour les prestations décrites dans le devis. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la zone géographique.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale). Un acompte de 30% peut être demandé pour les prestations importantes. Le solde est dû à réception de la facture, sous 30 jours sauf mention contraire.
Les délais de livraison ou d'intervention sont indiqués à titre indicatif. HECTIS s'efforcera de respecter les délais convenus mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
HECTIS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
Conformément à la loi, pour les prestations de services, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque la prestation est exécutée avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord du client.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux d'Orléans seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@hectis.fr
Téléphone : +33 (0)2 38 00 00 00